Des contentieux de succession

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Différents contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , les conseils du Cabinet d’avocats sont indispensables.

Les conflits les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à dénouer les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le disparu dispose de ses biens et privilégier les personnes de son choix, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

La justesse du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.

Pendant l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent survenir et les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine successoral.Le recel successoral : L’héritier qui souhaite de rompre l’égalité du partage est coupable de recel successoral.

2 Des étapes d’une succession

A Début

pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:

Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont ensuite administrés par les héritiers selon des règles précises.Le régime juridique diffère selon la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

C Partage

L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord des héritiers.À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession .

3 Le partage des successions

Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire. L’indivision s’achève lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier.La défense d’un avocat indivision en succession sont parfois capital pour conclure à un partage amiable et obligatoire pour triompher en justice.

A Le partage judiciaire de la succession

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

On peut de demander au juge de se faire allouer des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage.Un cabinet d’avocats spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.

B Le partage amiable des successionsLe partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.

En cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter de la sorte une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.

N’hésitez pas à solliciter la présence d’un avocat en succession dans le cadre d’une démarche amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

4La gestion des possessions indivis

Les indivisaires doivent effectuer des actes sur ces biens de la succession, mais ils sont contraints à des impératifs.Le conseil d’un avocat peut être nécessaire pour s’assurer la exactitude des actes et du respect de ces devoirs.

A L’indivision : devoirs des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis, ils supportent de concert les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession. Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.

L’accompagnement de l’avocat peut s’avérer essentielle pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

B L’indivision : actes sur les actifs de la succession

Le régime légal varie selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

En conséquence, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

on peut d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.Quoi qu’il arrive, la supervision des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .